Règlement du Jeu-Concours
« Demande à ton caviste, je gagne des bons d’achat »

Article 1 – Organisation

Le SYNDICAT DES CAVISTES, syndicat patronal, SIRET 532 940 483, dont le siège est situé 12 rue Sainte-Anne, 75001 Paris, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé :« Demande à ton caviste, je gagne des bons d’achat » ( ci-après « le Jeu » ).

Article 2 – Dates du Jeu

Le Jeu se déroule du 1er décembre au 31 décembre 2025 inclus (dates françaises, heure de Paris).

Article 3 – Conditions de participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique :
• âgée de 18 ans ou plus,
• résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
• disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail valide.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse e-mail).Toute tentative de fraude, de multiplications de comptes ou d’usurpation d’identité entraînera l’annulation automatique de la participation.
Les caves associées à l’opération participent sur la base du volontariat et seront prévenuespar le Syndicat lors du tirage au sort.
Ne peuvent participer : les membres du personnel du Syndicat des Cavistes, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Jeu.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, chaque participant doit :
1. Se rendre sur le site www.demandeatoncaviste.fr durant la période du Jeu.
2. Remplir correctement le formulaire de participation en ligne.
Toute inscription incomplète, illisible, non conforme, envoyée après la clôture du Jeu ou frauduleuse sera considérée comme nulle.
La participation est strictement personnelle : il est interdit d’utiliser une identité d’emprunt, celle d’un tiers ou des adresses électroniques temporaires.

Article 5 – Description des lots

Les lots mis en jeu sont constitués de bons d’achat pour une valeur totale de 4 900,00 €, répartis comme suit :
• 40 bons d’achat de 50 €,
• 20 bons d’achat de 100 €,
• 6 bons d’achat de 150 €.
Les bons d’achat seront envoyés par e-mail aux gagnants.
Chaque bon indiquera les établissements dans lesquels il peut être utilisé, selon le code postal du gagnant.
Les bons d’achat sont valables jusqu’au 28 février 2026 inclus.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces ou en tout autre avantage.
Un seul gain par participant est autorisé.
Un seul lot par gagnant pourra être attribué, même en cas de participation multiple détectée a posteriori.

Article 6 – Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort, réalisé par l’organisateur ou son prestataire mandaté après la fin de la période de participation. Le tirage au sort sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après la clôture du Jeu.
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire, garantissant l’égalité des chances entre tous les participants validés.

Article 7 -Information des gagnants

La liste des gagnants sera publiée sur le site www.demandeatoncaviste.fr.
Chaque gagnant recevra également un e-mail de confirmation accompagné de son bon d’achat.
En cas d’adresse e-mail erronée ou non valide, ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours, le lot sera considéré comme perdu pour le participant et ne sera pas réattribué, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.

Article 8 -Responsabilité

L’organisateur ne saurait être tenu responsable
• en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
• en cas de perte ou transmission tardive de données,
• en cas de problème lié à l’envoi ou à la réception des e-mails.
• de l’indisponibilité momentanée du site
L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que les participants ne puissent réclamer une quelconque indemnité.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées dans le formulaire de participation sont nécessaires à la gestion du Jeu (gestion des participations, vérification d’éligibilité, organisation du tirage au sort, attribution et envoi des lots). Elles ne seront pas transmises à des tiers, hors besoins techniques nécessaires à la réalisation du Jeu.
En participant à ce jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation des traitements les concernant.
Ils peuvent exercer leurs droits en contactant : SYNDICAT DES CAVISTES – 12 rue SainteAnne, 75001 Paris.
Les données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’organisation du Jeu.

Article 10 -Acceptation du règlement

La participation au Jeu emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement établi sur 2 pages et comprenant 11 articles sera déposé auprès de la SELARL CDJ43 – Commissaires de Justice à Yssingeaux (43) et consultable en permanence sur le site www.demandeatoncaviste.fr.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la clôture du Jeu. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

Article 11 -Litiges et loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige lié à l’interprétation ou l’application du règlement, non résolu à l’amiable, sera porté devant les juridictions françaises compétentes.